b) Le montant des frais judiciaire et des dépens découle de la
valeur litigieuse. Lorsque l'action ne porte pas sur le paiement d'une
somme d'argent déterminée, le tribunal détermine la valeur litigieuse si
les parties n'arrivent pas à s'entendre sur ce point ou si la valeur qu'elles
avancent est manifestement erronée (art. 91 al. 2 CPC).

La fixation de la valeur litigieuse dans les affaires ayant trait à
l’existence ou à la violation de droits immatériels est difficile. Le Tribunal
fédéral a admis que l’on applique à cet égard des valeurs seuils, fondées
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