c) La procédure d’opposition (cf. art. 31 ss LPM) permet de
s’opposer à l’inscription d’une marque. L’absence d’opposition ne signifie
cependant pas encore que la marque sera inscrite (cf. à cet égard les
motifs de refus d’inscription de l’art. 30 al. 2 LPM), et l’on ne saurait donc
en déduire une admission de la marque concernée, ni l’absence
d’urgence. Cela est particulièrement vrai dans des domaines ayant de
multiples intervenants, comme l’alimentaire dans le cas d’espèce. C’est
plutôt à l’inscription de la marque qu’un risque d’atteinte et de préjudice
subséquent apparaissent. L’absence d’opposition n’exclut ainsi pas
l’urgence de préjudice.