Sont exclus de la protection, notamment, les signes similaires
à une marque antérieure et destinés à des produits ou services identiques
ou similaires, lorsqu’il en résulte un risque de confusion (art. 3 al. 1 let. c
LPM). Un tel risque de confusion existe lorsque la fonction distinctive de la
marque antérieure est atteinte par l'utilisation du signe le plus récent. On
admettra cette atteinte lorsqu'il est à craindre que les milieux intéressés
se laissent induire en erreur par la similitude des signes et imputent les
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