Le droit à la marque confère au titulaire le droit exclusif de
faire usage de la marque pour distinguer les produits ou les services
enregistrés et d'en disposer. En vertu de l’art. 13 al. 2 LPM, le titulaire
peut interdire à des tiers l'usage des signes dont la protection est exclue
en vertu de l'art. 3 al. 1 LPM, soit en particulier d'apposer le signe
concerné sur des produits ou des emballages (let. a), de l'utiliser pour
offrir des produits, les mettre dans le commerce ou les détenir à cette fin
(let. b), de l'utiliser pour offrir ou fournir des services (let. c), de l'utiliser
pour importer, exporter ou faire transiter des produits (let.