a)La jurisprudence admet qu’un acte en soi licite du point de
vue des lois régissant la propriété intellectuelle soit qualifié d’acte de
concurrence déloyale, pour autant qu’il existe des circonstances
particulières qui le fassent apparaître comme contraire aux règles de la
bonne foi (ATF 136 III 232 consid. 7.2. et les réf. cit.). Il s’agit en effet
d’assurer une interprétation cohérente et coordonnée des lois de propriété
intellectuelle et de la LCD.