b)En l’espèce, il est concevable dans l’absolu que ces quatre
signes déterminent la forme de produits ou de parties de produits, par
exemple d’étiquettes. Cela étant, ce ne sont pas de tels produits ou
parties de produits, définis, qui sont invoqués en procédure, et encore
moins leur forme. Lors de son audition, [...] s’est en effet référé à des
activités ou projets d’activités économiques divers (cafétérias, coffee
corners) ainsi qu’à des produits liés au café, pour lesquels l’accent aigu du
logo R.S.________ était utilisé de manière récurrente (mais toujours avec le
logo R.S.________ avec un accent rouge)