La requérante n’a pas formé opposition contre
l’enregistrement des deux marques, ni ne s’est opposée dans le délai légal
à leur publication.

Il n’est pas établi que les deux marques ici en cause aient été
utilisées dans le commerce.

5. Les logos de plusieurs sortes de cafés ou boissons chaudes
comprennent les couleurs noir, blanc et rouge, et notamment ceux qui
suivent :

[...] [...]
[...] [...]
-5-