Les demanderesses intentent en l’occurrence l’action de
l’art. 52 LPM, selon lequel toute personne a qualité pour intenter une
action en constatation d'un droit ou d'un rapport juridique prévu par cette
loi, si elle établit qu'elle a un intérêt juridique à une telle constatation.
L’action tend plus particulièrement à faire constater la nullité de la marque
suisse "CC-C" de la défenderesse (action en nullité de la marque,
Nichtigkeitsklage). Cette action a pour objectif de faire radier une marque
enregistrée et, ce faisant, de lui retirer définitivement sa fonction
défensive.