II. a) En vertu de l’art. 1 LPM (loi fédérale sur la protection des
marques et des indications de provenance du 28 août 1992 ; RS 232.11),
la marque est un signe propre à distinguer les produits ou les services
d'une entreprise de ceux d'autres entreprises (al. 1), qui peut prendre la
forme de lettres (cf. al. 2).

Certains signes sont exclus de la protection du droit des
marques. Tel est en particulier le cas, de manière absolue, des signes
appartenant au domaine public, sauf s'ils se sont imposés comme
marques pour les produits ou les services concernés (cf. art. 2 let. a LPM).