résulter d'une situation durable. La notion d'organe de fait permet de tenir
pour responsable celui qui tire les ficelles en coulisse, en se servant
d'hommes de paille. Il peut s'agir, par exemple, de l'actionnaire principal
qui dirige en réalité la société, sans apparaître comme administrateur
(Corboz, CR CO, nn. 7 et 8 ad art. 754 CO et les références citées).