Il est en effet exact que la responsabilité incombe également à
toute personne, indépendamment de sa désignation ou d'une délégation,
qui, dans les faits, s'occupe de manière déterminante de la gestion de la
société. Ainsi, la responsabilité peut découler d'une désignation formelle
(en qualité d'administrateur) ou simplement des pouvoirs qui sont exercés
en fait. On parle alors dans ce second cas d'un organe de fait (ATF 132 III
523 c. 4.5, SJ 2006 I 477).