L'indépendance
concerne aussi l'appréciation du tribunal pénal en ce qui concerne la faute
et la fixation du dommage (al. 2). Le Tribunal fédéral a jugé qu'il ne suffit
pas de démontrer la commission d'une infraction pénale pour que l'on
retienne automatiquement un comportement illicite au sens de
l'art. 41 CO, encore faut-il que l'infraction en question ait pour but de
protéger les intérêts patrimoniaux de ceux qui sont lésés par l'infraction
(ATF 133 III 323 c. 5.1, rés. in JT 2008 I 107, SJ 2007 I 556). En violant le
devoir de diligence, et surtout celui de fidélité, le gérant peut contrevenir
à des normes protégeant indirectement les intérêts du client.