Exceptionnellement, il
peut être renoncé à un avis immédiat au juge, si des mesures tendant à
un assainissement concret et dont les perspectives de succès
apparaissent comme sérieuses sont prises aussitôt. En pratique, pour
déterminer s'il existe des "raisons sérieuses" d'admettre un
surendettement, le conseil d'administration ne doit pas seulement se
fonder sur le bilan, mais aussi tenir compte d'autres signaux d'alarmes liés
à l'évolution de l'activité de la société, tels l'existence de pertes
continuelles ou l'état des fonds propres. L'administrateur qui tarde de
manière fautive à aviser le juge au sens de l'art.