716a CO et les références). Il faut entendre par
"principes de la comptabilité" à la fois l'organisation de la fonction
comptable et le choix des principes applicables en matière
d'établissement et de présentation des comptes. Ces deux aspects
revêtent un caractère essentiel tant comme instrument d'information (sur
les plans interne et externe) que comme moyen de direction de
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