Comme on l'a vu, si les statuts donnent la possibilité au conseil
d'administration de déléguer un certain nombre de ses tâches à un ou
plusieurs de ses membres, un règlement d'organisation doit être établi
(art. 716b al. 1 CO). Celui-ci doit en particulier prévoir les modalités de la
gestion et régler l'obligation de faire rapport (art. 716b al. 2 CO). Ce
règlement d'organisation, selon la doctrine, est facultatif. L'obligation de
faire rapport concrétise cependant la volonté du législateur de s'assurer
que les personnes délégataires ne se livrent pas à de la rétention
d'information, mais qu'elles les transmettent au contraire au conseil
d'administration dans son ensemble.