Celui qui, d'une manière licite, délègue à un autre organe l'exercice d'une
attribution, répond du dommage causé par ce dernier, à moins qu'il ne
prouve avoir pris en matière de choix, d'instruction et de surveillance, tous
les soins commandés par les circonstances (al. 2). Cette disposition
n'énumère pas les dispositions du droit de la société anonyme qui, violées,
peuvent entraîner la responsabilité des organes de la société. On doit dès
lors en déduire que la violation de n'importe quel devoir incombant aux
personnes chargées de l'administration, de la gestion ou de la liquidation
de la société peut entraîner leur responsabilité (Corboz, CR CO, n. 17 ad
art.