Dans un contexte plus formel, F.________ aurait dû aviser par
écrit le Conseil d’administration de la situation constatée à la réception
des comptes au 31 mars 1994 et lui fixer un délai raisonnable (par
exemple deux mois) pour régulariser les problèmes constatés. Passé ce
délai et sans réaction du Conseil, il aurait dû convoquer une assemblée
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générale pour l’informer de la situation, en délivrant un rapport de
circonstance et rappeler ses devoirs au Conseil d’administration en
matière de surendettement.