La postposition proposée par l'organe de révision était une
mesure suffisante pour que le Conseil d'administration n'ait pas à aviser le
juge du surendettement de la société. Même si l'on avait établi un bilan
aux valeurs de liquidation, l'avis au juge aurait été évité. Le réviseur
n'avait donc pas à prendre d’autres mesures qui étaient alors de la
responsabilité du Conseil d’administration.