5. (...) l’accusé a vécu sans que son affaire génère un centime de
bénéfice, donc entièrement aux crochets de ses clients, qui ne lui
avaient pas confié leurs avoirs dans ce but. Il était en effet
impossible à l’accusé de vivre sans prélever sur les capitaux de ses
clients.

(...)

Par ces motifs,
le Tribunal,

(...)

II. CONDAMNE M.________ pour abus de confiance qualifié à la
peine de 18 mois d’emprisonnement avec sursis pendant 5 ans
(...).

(...)
- 21 -

V. PREND ACTE pour valoir jugements civils définitifs et
exécutoires, des conventions passées au procès-verbal de
l’audience.

(...)"