Nicaragua n'est pas signataire de cette convention, qui ne s'applique donc pas sur son territoire. Il n'existe aucun autre traité international conclu avec le Nicaragua qui exclurait l'assurance du droit. L'intimé B.________ étant un ressortissant français, il convient donc de déterminer l'Etat dans lequel il est domicilié, au sens de la Convention de La Haye.