{"Signatur": "VD_TC_007", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_007_CA99-006874_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/d9a0afa3-3477-44a4-907b-9d7887cf09b3", "Checksum": "15c40659cd0d7954772fade51cbaf740"}, "Scrapedate": "2026-02-17", "Num": ["CA99.006874"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile CA99.006874"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour civile"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour civile"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Anciennes affaires"}], "ScrapyJob": "446973/39/2182", "Zeit UTC": "17.02.2026 23:56:37", "Checksum": "1238c1abfce3b6d64b0075b73e1e6405", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour civile CA99.006874\nRegeste:\nAnciennes affaires\n\n - c’est en relation avec les questions que je me posais et que\nl’on m’a posées sur les “Roll Programme” que je suis entré en\ncontact avec l’accusé pour avoir un avis de présumé expert. (...)\nL’accusé m’a alors proposé de lui amener des affaires. Il m’a\npromis des commissions que je n’ai cependant jamais perçues,\nbien que je lui aie amené des clients. Je quantifie ce nombre de\nclients à deux directement et trois indirectement. Je devais plutôt\nagir en relation avec les Roll Programme; c’est d’ailleurs ce que j’ai\nfait ensuite pour aider l’accusé qui ne savait pas l’anglais. Je\nn’avais alors pas de mandat de W.________. Mon rôle a consisté à\nréunir les 500'000 dollars nécessaires à la mise en route du projet\net m’assurer qu’ils soient correctement placés à Londres, au nom\nde Z.________ SA. (...) Je confirme que l’argent est finalement\nrevenu au banque D.________ à Lausanne sur un compte Z.________\nSA et ce parce que j’avais estimé que toutes les garanties\nn’avaient pas été fournies par le cabinet londonien qui s’occupait\nde l’affaire. Dès le moment où l’argent est revenu sur un compte\nen Suisse, mon rôle s’arrête et c’est l’accusé qui avait tout pouvoir\n(de fait) d’agir. Lorsque l’argent est revenu, soit toujours 250’000\ndollars, il y a eu une perte de change du fait qu’entre temps, le\ndollar s’était déprécié par rapport au franc français. Pour\ncompenser cette perte, l’accusé a proposé à W.________ de faire\ndes opérations sur devises, ce que W.________ a accepté. L’accusé\na alors proposé à W.________ d’ouvrir au nom de ce dernier un\ncompte auprès de la Banque P.________, compte qui était géré par\nZ.________ SA. Ce compte semble n’avoir pas été ouvert, mais à\nl’époque W.________ pensait que son argent était sur ce compte. Il\nn’y a ensuite plus eu de relations d’affaires concrètes entre moimême et l’accusé. (...)\n\nJ’ajoute que l’accusé m’a proposé une affaire en Espagne, soit\nsous forme de terrains qui m’est apparue mauvaise. Je l’ai\nd’ailleurs dit à l’accusé au vu du mauvais emplacement des\nterrains. (...)\n\nAudience du 2 juin 2003\n\n(...)\n- 19 -\n\nM.________ reconnaît devoir à W.________, représenté par Me Luc\nRECORDON, avocat, la somme de fr. 413’782.- (quatre cent treize\nmille sept cent huitante-deux francs) avec intérêt à 5% l’an dès le\n29 novembre 1993 sur fr. 398’782.- (trois cent nonante-huit mille\nsept cent huitante-deux francs) et dès le 2 avril 1997 sur\nfr. 15'000.- (quinze mille francs) à titre de solde de compte; la\nprésente transaction vaut jugement civil définitif et exécutoire.\n\n[n.d.r.: signatures manuscrites]\n\n(...)\n\nEn fait et en droit:\n\n1. (...)\n\nAvant d’être gestionnaire de fortune, l’accusé avait exercé\ndifférents métiers, allant de garçon de café à directeur de\nsuccursale bancaire. Il a gravi les échelons à la Banque [...], où il a\nconnu différents plaignants, puis, – c’était au début des années\n1990 –, travaillait dans une banque genevoise de gestion dont il fut\nlicencié. C’est alors que l’accusé se mit à son compte comme\ngestionnaire de fortune indépendant, créant peu après la société\nZ.________ SA (ci-après Z.________ SA); (...)\n\n2. L’ordonnance de renvoi rendue le 20 décembre 2002 par le Juge\nd’instruction de La Côte est annexée au présent jugement pour en\nfaire partie intégrante. [n.d.r.: les passages topiques sont\nreproduits ci-dessus] (...)\n\n3.a) (...)\n\nb) (...) Z.________ SA, outre l’accusé qui s’en occupait\neffectivement, était administrée par l’avocat O.________, à\nLausanne, par le boucher-charcutier J.________, à Genève et,\ncomme organe de révision, par F.________, fiduciaire à Lausanne.\nL’accusé revendique avec franchise la responsabilité du désastre\nfinancier qui a suivi. L’avocat O.________ n’a guère été tenu au\ncourant de la manière dont l’accusé gérait l’affaire; Sieur J.________\nde son propre aveu aux débats, n’y connaît strictement rien. La\nstructure de cette société était donc assurément caractérisée par\nun grand amateurisme, ce qui n’est contesté par personne. La\nmasse des avoirs sous gestion était de l’ordre de fr. 1'000'000.- au\ndépart, ce par quoi on voit tout de suite que l’affaire ne pouvait\nêtre rentable. L’inspecteur K.________ a expliqué à l’audience\nqu’une affaire de ce genre n’avait aucune chance de survie en\ndessous d’une masse de 10 millions. (...) L’accusé dit avoir prélevé\nun salaire mensuel de l’ordre de fr. 6'000.-; comme il ne tenait\nguère de comptabilité digne de ce nom, il n’est guère aisé de le\nvérifier dans les détails. Le Ministère Public s’est livré à un calcul\nrelativement simple; en admettant un rendement très élevé de\n10% sur la masse sous gestion de 1,5 million, on obtient un\nrendement annuel de fr. 150'000.-. Si l’on prélève de ce montant le\nsalaire de l’accusé et les frais généraux que F.________ a pu estimer\n(...) à quelque fr. 70'000.- selon les comptes au 31 mars 1993, sans\nles honoraires d’administrateur ni le salaire du directeur, on voit\nassez vite que l’affaire était vouée à l’échec. On peut signaler une\nassemblée générale du 7 décembre 1993, au cours de laquelle\nl’aspect déficitaire de l’affaire fut entrevu, l’accusé promettant de\nfaire des placements plus sûrs et d’amener des capitaux. Comme il\nne fit ni l’un ni l’autre, on accentua encore l’effet de cavalerie qui\ncaractérise l’ensemble de l’affaire. (...)\n- 20 -\n\n"}