{"Signatur": "VD_TC_007", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_007_CA99-002777_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/902f9bac-0e5d-4d46-a82e-98bde7bc0007", "Checksum": "eb70a02d1812279b8529f3cf8ddae859"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CA99.002777"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile CA99.002777"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour civile"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour civile"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Anciennes affaires"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 08:58:11", "Checksum": "b510ddab5e9435ebc6e9a93631aba8fe", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour civile CA99.002777\nRegeste:\nAnciennes affaires\n\n […] Les douleurs présentées sont relativement peu fréquentes à\nlong terme après ce type d'intervention, d'ailleurs tous les examens\ncomplémentaires sont négatifs. Nous pensons qu'elles sont\nessentiellement d'origine psychogène, la description des céphalées\nest d'ailleurs de type tensionnel. […]\nC. Il y a-t-il une incapacité de travail ?\nOui, cette incapacité est durable, et est liée à la réalité toujours\nprésente [cicatrices visibles].[…]\"\n-7-\n\nUne seconde expertise psychiatrique a été confiée au Dr\nL.________ afin de déterminer si l'état de la requérante s'était modifié\ndurant la procédure judiciaire. Un nouveau rapport a été rendu le 10\nseptembre 2007 et communiqué aux parties le 13 septembre 2007 dans\nlequel l'expert fait part notamment des éléments suivants :\n\n\"[…]\nA un peu plus de neuf ans d'intervalle, la personne sur le fond a\nchangé dans sa présentation, ses attitudes, le centre des plaintes\ns'est déplacé, le discours de dépressif s'est ainsi beaucoup plus fixé\nsur les douleurs, pourtant déjà présentes et identiques en 1998. La\nproblématique psychique est mise en arrière plan, l'humeur étant\ndécrite comme dépendante des douleurs et non invalidante en soi.\nLe comportement d'évitement social est identique selon l'anamnèse,\nvoire plus important, Madame X.________ a cependant pu se rendre\nseule à Genève.\n[…]\nEn 1998 nous avions émis l'hypothèse que les douleurs étaient\nd'origine psychogène, actuellement celles-ci sont devenues\ncentrales dans le discours de Madame X.________. La dépression est\ndevenue moins importante, Madame X.________ la relativisant\nd'ailleurs, précisant même que sans les douleurs elle pourrait\ntravailler. Cette situation est totalement différente de celle de 1998,\nà cette époque nous avions mis en évidence un état dépressif qui\nselon la classification actuelle de la CIM-10 [Classification\nInternationale des Maladies de l'OMS] pourrait être qualifié d'épisode\ndépressif sévère sans symptôme psychotique. Au jour de l'expertise\non découvre une personne présentant un sentiment de détresse\ndans le cadre d'une douleur persistante, intense, prise dans un\ncontexte de conflits émotionnels et de problèmes psychosociaux.\n[...] s'il y a bien un retrait social, du moins à l'anamnèse, on ne peut\npas parler de perte d'intégration sociale lorsqu'il est possible\nd'assumer un \"voyage exprès\" seule, dans un temps limité donc,\navec des horaires contraignants, des escales, des déplacements à\nterre (taxis, trains) dans un contexte inconnu, avec en plus\nl'adaptation aux changements de fuseaux horaires et les problèmes\nlinguistiques éventuels.\n[…]\n-8-\n\nLa capacité de travail : nous avions écrit en 1998 qu'il n'y a pas de\nraisons de changer de profession, Madame [...] sait dessiner, il faut\nplutôt l'aider à retrouver sa capacité de gain dans son ancienne\nprofession. Nous avions précisé que l'état dépressif ne permettait\npas encore une reprise, celle-ci aurait en d'autres mots été possible\ndans l'avenir, avec l'aide d'un traitement. Actuellement, Madame\n[...] mentionne en effet qu'elle pourrait travailler en fonction de son\nhumeur actuelle, mais pas en fonction de ses douleurs.\n[…]\nEn conclusion, au terme d'une évolution très longue, la situation\ns'est cristallisée en un syndrome douloureux somatoforme persistant\ndans les suites d'un trouble de l'adaptation probable.\nObjectivement, il n'y a pas de pathologie psychiatrique ayant une\ngravité telle que la capacité de travail serait partiellement ou\ntotalement altérée. Le syndrome douloureux qui n'a aucune\nexplication objective ne justifie aucunement une incapacité de\ntravail.\n[…]\"\n\nLe 25 avril 2008, le Dr L.________ a déposé un rapport\nd'expertise complémentaire à la suite des remarques et questions\nformulées par la requérante. Il y précise notamment ce qui suit :\n\n\"[…]\nLors de la mise en œuvre avec les avocats, j'avais mentionné les\ninterventions que je souhaitais faire, j'ai été très surpris de réaliser\nque Mme X.________ avait programmé son vol de retour que\nquelques heures à peine après mon examen, donc aucune\nintervention et aucun examen complémentaire n'ont été possibles.\n[…]\nAu-delà des signes cliniques, on remarquera que pour quelqu'un qui\ndonne une image de retrait social, de difficultés de sortir et de se\nconfronter aux autres, il a été possible d'assumer un \"voyage\nexprès\" seule, dans un temps limité donc, avec des horaires\ncontraignants, des escales, des déplacements à terre (taxis, trains)\ndans un contexte inconnu, avec en plus l'adaptation aux\nchangements de fuseaux horaires et les problèmes linguistiques\néventuels. Ceci serait totalement impossible en cas de dépression\n-9-\n\n"}