Les AEC de 1988 et 1992 ne sont pas applicables dans la
mesure où les parties ne sont pas membres d'associations syndicales et
n'ont pas prévu d'intégrer ces accords dans leur contrat. Quant aux AEC
erga omnes de 1956 et 1958, ils se fondent sur des montants en lires
italiennes désormais dépourvus de toute signification. Leur ancienneté
rend de tels accords inapplicables. A cela s'ajoute qu'ils se fondent sur des
pourcentages fixes de commissions perçues par l'agent et sur la durée du
contrat d'agence, critères que la CJCE a jugé contraires à l'art. 17 de la
directive.