L'art. 1751 CCit. a été modifié par le décret législatif n° 303 du
10 septembre 1991, prenant le titre d'indemnité "en cas de cessation du
rapport", et les AEC ont été adaptés au nouveau droit. Dans le secteur de
l'industrie, l'accord du 16 novembre 1988 a fait l'objet d'un accord
complémentaire le 30 octobre 1992 . Celui-ci prévoyait les mêmes
paramètres et les mêmes maximaux que la réglementation précitée de
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1988 pour le calcul de l'indemnité de base et de l'indemnité
supplémentaire.

L'art. 1751 CCit. a encore été modifié par un décret législatif
n° 65 du 15 février 1999.