,
pp. 280-281 ). L'AEC du 13 octobre 1958 concernant le secteur
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commercial, également valable erga omnes, prévoyait les mêmes taux et
les mêmes maximaux pour l'agent exclusif (Baldi, ibidem).

Des accords économiques ultérieurs ont modifié ces maximaux
(cf. Baldi, ibidem). Les AEC du 9 juin 1988 (secteur commercial) et 16
novembre 1988 (secteur industriel) prévoyaient une indemnité de base
aux conditions suivantes applicables dès le 1er janvier 1989 (art. 10 AEC
du 16 novembre 1988; Baldi, ibidem):