Il se peut que le taux légal de 5 % soit
supérieur au taux du marché en vigueur au moment de la demeure; il faut
y voir une manifestation du caractère pénal de l'intérêt moratoire (ATF
130 III 312 c. 7.1, JT 2005 I 260). Le droit à des intérêts moratoires ancré à
l'art. 104 CO ne constitue pas un principe si fondamental de l'ordre
juridique suisse actuel qu'il s'oppose à l'application d'une loi étrangère
prohibant de tels intérêts (ATF 125 III 443 c. 3d, JT 2001 I 289).