Dans une affaire de 1998 relative à un contrat d'agence conclu
et résilié en 1990, la Cour de cassation civile a constaté que dans certains
cas, notamment lorsque le commettant a directement conclu des affaires
dans la zone exclusive de l'agent ou lorsqu'il n'a pas communiqué à
l'agent la "bonne fin" des affaires que l'agent avait proposées, ce dernier
n'a pas d'autre issue, pour prouver la conclusion ou la "bonne fin" des
affaires, que de demander la production et l'analyse technique des
écritures comptables du commettant. L'art.