Le commettant est libre d'accepter ou non les contrats
proposés par l'agent. En cas de refus, aucune commission n'est due, sauf
convention contraire; l'art. 1749 CCit. est inapplicable. Toutefois, le refus
réitéré de conclure de tels contrats, non justifié par les circonstances
d'espèce, est considéré comme illégitime, constitutif d'un cas
d'inexécution, et en conséquence la commission est due à l'agent à titre
de réparation du dommage (Cour de cassation civile, n° 6475 du 18
décembre 1985). D'aucuns soutiennent qu'un refus unique peut être
illégitime s'il est dû à un motif autre que l'inadéquation.