A teneur de l'art. 1749 aCCit., une commission est due à
l'agent également pour les affaires qui n'ont pas eu d'exécution pour une
cause imputable au commettant (al. 1). Si le commettant et le tiers
s'accordent pour ne pas donner d'exécution au contrat, en tout ou en
partie, l'agent a le droit, pour la partie inexécutée, à une commission
réduite dans la mesure déterminée par les normes corporatives, les
usages ou, à défaut, par le juge conformément à l'équité (al. 2).
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