di Loreto, Il rifiuto sistematico del
preponente di concludere gli affari proposti dall'agente, ad Cour de
cassation civile, n° 6475 du 18 décembre 1985, p. 1650. Le contrat
d'agence permet d'établir un lien entre la production et le commerce, en
évitant à l'entrepreneur de mettre sur pied sa propre organisation (di
Loreto, ibidem). L'organisation est à la charge totale de l'agent, qui, par
rapport au voyageur ou au représentant de commerce, se distingue par
l'autonomie de son activité; il est rétribué à la commission et assume les
frais de voyage et les frais accessoires, ne doit pas suivre des itinéraires
journaliers déterminés et n'a aucune contrainte d'horaires (di Loreto,
ibidem;