L'art. 1750 aCCit. dispose que si le contrat d'agence est de
durée indéterminée, chaque partie peut résilier le contrat en donnant à
l'autre un préavis dans un délai déterminé par les normes corporatives ou
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les usages. Le délai de préavis peut être remplacé par le paiement d'une
indemnité correspondante.

Les art. 1742 ss CCit. s'appliquent aussi dans l'hypothèse où
l'agent se voit conférer par le commettant la représentation pour la
conclusion des contrats (art. 1752 CCit.).