Selon l'art. 1742 aCCit., par le contrat d'agence, une partie
assume de façon stable la tâche de promouvoir pour le compte d'une
autre partie et contre rétribution la conclusion de contrats dans une zone
déterminée.

A teneur de l'art. 1743 aCCit., le commettant ne peut pas se
servir en même temps de plusieurs agents dans la même zone et pour la
même branche d'activité, et l'agent ne peut pas assumer la tâche de
traiter dans la même zone et la même branche les affaires de plusieurs
entreprises concurrentes entre elles.