Par avis du 8 janvier 2007 faisant suite à une requête du
demandeur, le Juge instructeur a invité la défenderesse à confirmer sa
dénégation de possession des pièces requises 559, 566, 568 et 569 par
une déclaration solennelle et l'a rendue attentive à la sanction de l'art.
307 CP en cas de fausse déclaration. Par courrier du 8 février 2007, la
défenderesse a indiqué que nonobstant les recherches effectuées, elle
n'avait pas trouvé de pièces répondant aux définitions des pièces requises
et s'est référée, s'agissant de la pièce 559, aux pièces déjà produites.