Les commandes concernant G [...] s'élevaient à
649'635 fr. au 23 décembre 1991. Trois livraisons ont été effectuées en
1992, à raison de 2'400 fr. et 2'900 fr. le 22 avril 1992 et à raison de
9'600 fr. le 30 juin 1992. Aucune commande ne figurait dans le "contrôle
commandes" du 24 décembre 1992. Trois livraisons qui ne figuraient ni
dans l'état des commandes au 23 décembre 1991, ni dans celui au 24
décembre 1992, ont été effectuées en 1993 pour un total de 16'795 fr.
(commande 1993) (rapport II pp. 13-14).