{"Signatur": "VD_TC_007", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_007_CA99-002110_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/74ece5e8-94d5-4827-a792-7c380e4e2c3e", "Checksum": "3d522b60c229f6770de57a934095caa2"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CA99.002110"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile CA99.002110"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour civile"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour civile"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Anciennes affaires"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 07:10:27", "Checksum": "a1d26dda8fa6bfdd975bde8c854df948", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour civile CA99.002110\nRegeste:\nAnciennes affaires\n\n a 75'00 fr à titre de participation aux honoraires de\n) 0 . son conseil;\nb 3'750 fr pour les débours de celui-ci;\n) .\nc) 75'11 fr 20 en remboursement des trois quarts de\n6 . son coupon de justice.\n\nPar ces motifs,\nla Cour civile,\nstatuant à huis clos,\nprononce :\n\nI. La défenderesse T.________SA doit payer au demandeur\nA.________ la somme de 1'434'781 fr. 80 (un million quatre cent\ntrente-quatre mille sept cent huitante et un francs et huitante\ncentimes), plus intérêt à 10 % l'an du 9 juin 1994 au 31\ndécembre 1996, à 5 % l'an du 1er janvier 1997 au 31\ndécembre 1998, à 2,5 % l'an du 1er janvier 1999 au 31\ndécembre 2000, à 3,5 % l'an du 1er janvier 2001 au 31\ndécembre 2001, à 3 % du 1er janvier 2002 au 31 décembre\n2003, à 2,5 % l'an du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2007, à\n3 % l'an du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009 et à 1 % l'an\nà compter du 1er janvier 2010.\n\nII. L'opposition formée par la défenderesse au commandement\nde payer n° [...] de l'Office des poursuites de [...] est\ndéfinitivement levée à concurrence des montants en capital et\nintérêt alloués sous chiffre I ci-dessus.\n\nIII. Les frais de justice sont arrêtés à 100'154 fr. 95 (cent mille\ncent cinquante-quatre francs et nonante-cinq centimes) pour\nle demandeur et à 43'372 fr. (quarante-trois mille trois cent\nseptante-deux francs) pour la défenderesse.\n- 120 -\n\nIV. La défenderesse versera au demandeur le montant de 153'866\nfr. 20 (cent cinquante-trois mille huit cent soixante-six francs\net vingt centimes) à titre de dépens.\n\nV. Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées.\n\nLe président : Le greffier :\n\nP.-Y. Bosshard D. Monti\n\nDu\n\nLe jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué\naux parties le 25 janvier 2010, lu et approuvé à huis clos, est notifié, par\nl'envoi de photocopies, aux conseils des parties.\n\nLes parties peuvent recourir au Tribunal cantonal dans les dix\njours dès la notification du présent jugement en déposant au greffe de la\nCour civile un acte de recours en deux exemplaires désignant le jugement\nattaqué et contenant leurs conclusions en nullité, ou leurs conclusions en\nréforme dans les cas prévus par la loi.\n\nLe greffier :\n\nD. Monti\n"}