{"Signatur": "VD_TC_007", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_007_CA99-002110_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/74ece5e8-94d5-4827-a792-7c380e4e2c3e", "Checksum": "3d522b60c229f6770de57a934095caa2"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CA99.002110"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile CA99.002110"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour civile"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour civile"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Anciennes affaires"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 07:10:27", "Checksum": "a1d26dda8fa6bfdd975bde8c854df948", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour civile CA99.002110\nRegeste:\nAnciennes affaires\n\n cg) La défenderesse a confirmé des commandes passées pour\nle modèle [...]-55 [réd.: [...]] pour un montant total de 1'183'000 fr., pour\nautant que la pièce 78 soit valable. Celle-ci est une copie d'une lettre\ndatée apparemment du mois de juin 1990, adressée à [...] Srl pour\ncinquante montres à 9'100 fr. (soit 455'000 fr.). Il ne s'agit pas d'une\nconfirmation de commande imprimée par ordinateur. La copie n'est pas\nsignée et semble raturée (rapport I p. 9). Invité à dire si cette commande\nde 455'000 fr. est incluse dans le total de 29'732'632 fr. 35 relatif aux\ncommandes confirmées pour les années 1990 à 1993 (supra, let. ca),\nl'expert répond qu'il n'a aucun moyen de vérifier si cette commande a été\nenregistrée dans le \"contrôle commandes\" en 1990; elle ne figure plus\ndans le \"contrôle commandes\" du 27 décembre 1990. Il ne semble pas,\ns'agissant d'une montre exclusive, qu'elle ait pu être livrée entre le mois\nde juin et le mois de décembre 1990, compte tenu des délais habituels de\nlivraison de la défenderesse (rapport II p. 7). L'annexe 2 au rapport\nprincipal, qui recense les confirmations de commandes, fait tout au plus\nétat d'une commande du 20 juin 1990 de [...] d'un montant de 21'470\nfrancs.\n\nch) La valeur de la montre \"T.________ [...]\" ne peut pas être\ndéterminée, le modèle en question n'ayant jamais été livré. Selon les\nannotations sur la pièce 90 de la procédure, il s'agit d'un modèle [...],\nmais avec un nouveau calibre. Selon le demandeur, la valeur de chaque\nmontre aurait dû être de l'ordre de 4'000 francs. Cette valeur paraît\nplausible si l'on se réfère aux modèles [...] livrés à la fin de l'année 1991\n(rapport I p. 9)\n\nci) S'agissant des prétendues annulations de commande en\nréaction au rachat de la défenderesse par R.________SA, l'expert constate\nque les courriers produits sous pièces 100 (P [...], fax du 15.7.1992), 101 (\n[...] F [...] SAS, fax du 15.7.1992), 103 ( [...] V [...] SAS, lettre du\n16.7.1992), 105 (H [...] & Co, lettre du 22.6 [recte: 10].1992), 106 (Fratelli\n[...], lettre du 22.7.1992) et 143 (M [...] SRL, lettre du 8.9.1992) de la\nprocédure demandent en fait une suspension de commande en cours et\nnon une annulation pure et simple.\n- 57 -\n\nCette affirmation de l'expert doit être rectifiée en ce sens que\nles pièces 100 et 105 constituent une déclaration d'annulation de toutes\nles commandes, respectivement une annulation de cinq pièces; cette\nprécision ne remet toutefois pas en cause les constatations de l'expert.\n\nL'expert constate qu'aucune pièce ne permet de confirmer le\nmontant de 1'300'000 fr. allégué par le demandeur. Il faudrait disposer de\nl'état des commandes au moment où les clients ont reporté ou annulé\nleurs commandes, document qui n'est pas disponible. Ce chiffre,\nincontrôlable en l'état, paraît toutefois exagéré car l'essentiel des\ncommandes semblent avoir fait l'objet de livraisons et les rapports entre\nla défenderesse et ses clients n'ont pas été rompus. Des livraisons, dont\ncertaines avaient leur source avant le mois de juillet ou septembre 1992,\nse sont poursuivies après la date des courriers précités à concurrence de\n(jusqu'à fin 1993; annexe 13) : (rapport I p. 10)\n- P [...] : 16'795 francs suisses;\n- V [...] SAS : 440'825 fr.;\n- F [...] SAS: 33'385 fr.;\n- H [...] & Co : 290'0645 fr.;\n- Fratelli [...] : 52'000 fr.\n- M [...] Srl : 51'000 fr.\n\n52,8 % de ces livraisons (soit 467'100 fr.) concernaient une\ncommande antérieure à la date de l'annulation et 47,2 % (soit 417'120 fr.)\navaient trait à une commande postérieure à la date d'annulation (rapport\nII p.13).\n\nLes trois pièces [...]58 commandées par H [...] & CO évoquées\ndans la pièce 105 de la procédure, soit son courrier du 22 octobre 1992,\nont été livrées à cette cliente les 14 septembre, 20 octobre et 14\ndécembre 1992. Cette commande n'a donc pas été annulée (rapport I p.\n10-11). Les deux autres pièces mentionnées dans ce courrier figurent\ndans la liste des commandes ouvertes au 24 décembre 1992 (commande\n10'140 du 1er février 1990 d'un montant de\n68'300 fr. et commande 11'567 du 13 mars 1991 de 45'100 fr.). Aucune\n- 58 -\n\nlivraison postérieure à cette date ne fait référence à ces deux modèles de\nmontres. Il n'y a donc semble-t-il pas eu de livraison de ces deux montres,\nà moins qu'elle n'ait eu lieu en dehors de la période examinée, soit après\n1994 (rapport II p. 13).\n\n"}