{"Signatur": "VD_TC_007", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_007_CA99-002110_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/74ece5e8-94d5-4827-a792-7c380e4e2c3e", "Checksum": "3d522b60c229f6770de57a934095caa2"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CA99.002110"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile CA99.002110"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour civile"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour civile"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Anciennes affaires"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 07:10:27", "Checksum": "a1d26dda8fa6bfdd975bde8c854df948", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour civile CA99.002110\nRegeste:\nAnciennes affaires\n\n Dans son rapport complémentaire, l'expert répète que les\néléments qui lui ont été fournis sont très lacunaires et qu'il a dû\nreconstituer le chiffre d'affaires et les entrées de commandes sur la base\ndes copies de factures et de confirmations de commandes produites par\nla défenderesse. Faute de pouvoir accéder à la comptabilité des parties,\nles chiffres figurant aux allégués 82, 85, 86, 88, 426, 452 et 457 [réd.: qui\nconcernent en substance le chiffre d'affaires réalisé de 1987 à 1993, la\nlivraison des commandes encore en cours au moment du départ du\ndemandeur, le nombre de clients de la défenderesse en Italie et le rôle\njoué par le demandeur dans la constitution du réseau en Italie] peuvent\nêtre considérés comme approximatifs. On ne saurait toutefois affirmer\n- 54 -\n\n\"qu'il est correct, sinon probable\", que les chiffres réels et effectifs\nseraient bien supérieurs à ceux retenus (rapport II p. 2).\n\ncf) Selon la liste établie par le demandeur (annexe 9 = pièce\n62 de la procédure), la clientèle de la défenderesse en Italie se composait\nde cinquante-trois clients. Après vérification des factures adressées aux\nclients italiens sur toute la période 1989 à 1993, il s'avère qu'il faut\najouter trois clients (rapport I p. 8). Le nombre de distributeurs et\ndétaillants ayant traité avec la défenderesse durant l'activité du\ndemandeur s'élève donc à cinquante-six (rapport I p. 22). Durant l'année\n1989, quarante-huit clients ont fait l'objet de factures (annexe 18) et en\n1993, quarante-deux clients (annexe 10) (rapport I pp. 8, 22 et 25). Si l'on\nse réfère à ces deux documents, le nombre de clients n'a pas augmenté\ndurant l'activité du demandeur (rapport I p. 22). Le nombre de clients\nayant passé des commandes et/ou reçu des factures selon d'une part la\nliste des factures enregistrées (annexe 1 du rapport principal) et d'autre\npart la liste des commandes enregistrées (annexe 2) est le suivant :\nseptante-sept clients pour 1990, soixante-six clients pour 1991 et\nsoixante-neuf clients pour 1992 (rapport II p. 19). Pour 1993, un client a\npassé une commande sans être livré cette année-là. Si l'on ajoute ce\nclient aux quarante-deux clients ayant reçu une facture en 1993, il y a\ndonc quarante-trois clients \"actifs\" cette année-là (rapport II p. 19). Il est\npossible que des confirmations de commandes de 1993 n'aient pas été\nproduites et que l'expert n'ait pas pu le constater, notamment si la\nlivraison a été faite après l'année 1994. A noter que quarante-six clients\nfiguraient sur le document \"contrôle commandes\" du 14 septembre 1993\n(annexe 20), soit des clients ayant passé des commandes non encore\nlivrées (rapport II p. 3).\n\nLa pièce 61 de la procédure produite par la défenderesse,\ndont l'impression date du 13 octobre 1987, comprend quarante et un\nnoms [réd.: la pièce a été produite par le demandeur; \"produite\" doit\ns'entendre ici au sens de \"établie par\"]. L'expert ne peut pas vérifier s'il\ns'agissait effectivement de clients actifs ou d'une liste de comptes ouverts\nau nom de clients, mais pas nécessairement actifs (rapport I p. 25). Dans\n- 55 -\n\nson rapport complémentaire, l'expert rectifie sa réponse en ce sens que la\nliste du 13 octobre 1987 comporte quarante-sept noms différents non\nbiffés. Vingt-cinq clients de cette liste ont fait l'objet de factures ou de\nconfirmations de commandes en 1990, vingt-deux en 1991, vingt et un en\n1992 et dix-huit en 1993 (rapport II p. 23). L'expert a bien tenu compte du\nfait que le demandeur avait commencé son activité d'agent pour l'Italie en\nmai 1988, mais il s'est basé sur les premières informations les plus fiables\nauxquelles il a pu se référer. Il n'a ainsi pas jugé opportun de se référer à\nun document couvrant une période très brève et qui était peut-être\npartiel, soit le \"contrôle commandes\" du 27 avril 1988, composé de listes\nséparées par client et dont il n'est pas possible de vérifier s'il est intégral.\nLe décompte pour la période du 1er juin au 30 novembre 1988 (pièce 5 de\nla procédure) fait déjà référence à vingt-huit clients différents (rapport II\np. 20).\n\nSelon l'annexe 9 du rapport principal, la liste de clients établie\npar le demandeur (= pièce 62 de la procédure) fait état de vingt et un\n\"clients T.________ en mai 1988\" (n° 1-21) et de trente-deux \"clients faits\npar A.________ depuis mai 1988\" (n° 22-53). Selon l'expert, les factures\nétablies en relation avec des commandes antérieures au mois de mai\n1988 ne mentionnent pas de noms autres que ceux figurant dans la\npremière colonne (clients n° 1-21 T.________SA), à l'exception de H [...] &\nCo, qui ne figurait nulle part sur cette liste du demandeur. Concernant les\nclients du demandeur, cette liste ne concorde pas avec la liste que le\ndemandeur a remise à l'expert sous le titre \"clients que j'ai faits depuis\nmai 1988\" (rapport II pp. 20-21). L'expert ne peut pas vérifier d'une\nmanière certaine l'affirmation selon laquelle l'essentiel du réseau des\ncinquante-six distributeurs existant au moment du départ du demandeur\nparaît avoir effectivement été constitué par lui. Il est cependant\nvraisemblable que le demandeur a fortement contribué à la constitution\nde la clientèle, puisqu'en 1989 déjà, quarante-huit clients ont fait l'objet\nde livraisons, puis septante-sept en 1990, soixante-six en 1991 et\nsoixante-neuf en 1992 (rapport II p. 21).\n- 56 -\n\n"}