{"Signatur": "VD_TC_007", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_007_CA99-002110_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/74ece5e8-94d5-4827-a792-7c380e4e2c3e", "Checksum": "3d522b60c229f6770de57a934095caa2"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CA99.002110"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile CA99.002110"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour civile"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour civile"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Anciennes affaires"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 07:10:27", "Checksum": "a1d26dda8fa6bfdd975bde8c854df948", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour civile CA99.002110\nRegeste:\nAnciennes affaires\n\n Le chiffre d'affaires réalisé en 1988 selon la pièce 5 (793'600\nfr.) ne comprend que six mois de facturation. Il manque donc un mois de\nchiffre d'affaires dans ce document. Si on extrapole le montant de\n793'600 fr. sur 7 mois, on obtient un total de 925'900 francs. Toutefois, ce\nchiffre doit être pris avec précaution car il ne tient pas compte de la\npériodicité des ventes (notamment en fin d'année). La moyenne annuelle,\nsur cette base de 925'900 fr., serait réduite à 5'720'900 fr. environ\n(31'015'818 fr. + 925'900 fr. = 31'941'718 fr. : 67 mois x 12 mois)\n(rapport II p. 22).\n\nLes commandes confirmées par la défenderesse se sont\nélevées à 10'536'670 fr. pour 1990 et à 12'776'235 fr. pour 1991. Elles\ncomprennent une partie des commandes des clients \"africains\" (rapport I\np. 7).\n\nSelon le document \"contrôle commandes – valorisation soldes\npar client\" du 23 décembre 1991 établi par la défenderesse, le total des\ncommandes en cours à cette date s'élevait à 9'754'660 fr. pour les clients\nitaliens et à 1'414'350 fr. pour les clients \"africains\", soit au total à\n11'169'010 francs. Ces chiffres sont à prendre avec une grande prudence.\nLes listes comprennent des commandes qui n'ont jamais été livrées pour\ndiverses raisons. En outre, le chiffre total de\n11'169'010 fr. excède le total des factures émises pour les deux années\n1992 et 1993 (8'531'678 fr. 70) et paraît peu vraisemblable, sauf un\nretard considérable dans les livraisons à effectuer (rapport I p. 6). Le\nchiffre d'affaires cumulé facturé durant les deux années 1992 et 1993\n(8'531'678 fr. 70) représente le 76,38 % des commandes au 23 décembre\n1991 (11'169'010 fr.). Ces chiffres concernent les clients italiens et\n- 52 -\n\n\"africains\". Selon la pièce 65 de la procédure [réd.: intitulée \"mouvements\ndu portefeuille de commandes\"], pour l'ensemble de T.________, le chiffre\nd'affaires pour l'année 1992 était d'environ 41'150'000 fr. (24'000'000 fr.\nenviron au 31 juillet 1992, divisé par 7, multiplié par 12); ce chiffre\nd'affaires représente le 74,42 % du solde des commandes globales\nouvertes au 31 juillet 1992 (55'291'868 fr.). Il s'agit toutefois du chiffre\nd'affaires pour une seule année, alors que dans le rapport précédent, il\ns'agissait du chiffre d'affaires cumulé de deux années, 1992 et 1993. Ces\ndeux éléments ne sont donc pas comparables et confirment la supposition\nque le chiffre de 11'169'010 fr. ressortant du \"Contrôle commandes –\nvalorisation soldes\" doit être pris avec une grande prudence et n'est pas\npertinent (rapport II pp. 8-9).\n\nEn revanche, les chiffres ressortant des \"contrôle commandes\n– valorisation des ventes par clients\" sont cohérents pour les années les\nplus régulières sur le plan des affaires (1990 à 1992) avec les chiffres\nd'affaires réellement réalisés ces années-là (rapport II p. 8).\n\nL'expert a pu constater des délais de l'ordre de quatre ans\nentre la date de la commande et de la facture, mais il s'agit de cas\nextrêmes. Ne connaissant pas les délais de livraison confirmés aux clients,\nil ne peut pas confirmer qu'il s'agit de retard. Il arrivait que des pièces\nproposées aux clients ne soient jamais fabriquées. Il n'est pas exclu que\ndes commandes figurant dans les \"contrôle commandes\" de fin 1991 aient\nfait l'objet de livraisons après 1994. Le \"contrôle commandes\" daté du 14\nseptembre 1993 comprend encore de nombreuses commandes datant\ndes années 1988, 1989, 1990 et 1991 non livrées (rapport II p. 6).\n\nLe total des commandes confirmées par la défenderesse en\n1992 s'est élevé à 4'954'102 fr. 35, y compris les confirmations pour les\nclients \"africains\" (annexe 2) (rapport I p. 7). Les commissions relatives à\nces commandes auraient donc représenté 495'400 fr. environ. Pour 111\njours, le montant des commissions, calculées de manière linéaire, serait\nde 152'700 fr. environ (rapport I p. 15). La facturation de la défenderesse\nen 1992 aux clients domiciliés en Italie s'est élevée à 6'221'000 fr.\n- 53 -\n\nenviron, y compris le chiffre d'affaires réalisé avec les clients \"africains\",\nmais sans les factures pour les livraisons faites à AA.________Srl (rapport I\np. 7).\n\nLes commandes confirmées par la défenderesse durant les\nannées 1990 à 1992 pour la période du 1er avril au 3 juin se sont élevées\nà (montants en francs suisses) : (rapport I p. 16)\n1990 1'140'395 fr. 00\n1991 973'950 fr. 00\n1992 1'128'623 fr. 05\n\nCes montants, qui concernent les clients italiens ou\n\"africains\", ne tiennent pas compte des commandes dont l'origine était la\nFoire de Bâle.\n\nEn appliquant un taux de 10 %, les commissions seraient les\nsuivantes (en francs suisses) : (rapport I p. 16)\n1990 114'000 fr. 00\n1991 97'400 fr. 00\n1992 112'900 fr. 00\n\nPour les huit premiers mois de l'année 1993, les commandes\nconfirmées par la défenderesse s'élevaient pour l'Italie à 941'685 fr. (y\ncompris les clients \"africains\" (rapport I p. 8).\n\n"}