{"Signatur": "VD_TC_007", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_007_CA99-002110_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/74ece5e8-94d5-4827-a792-7c380e4e2c3e", "Checksum": "3d522b60c229f6770de57a934095caa2"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CA99.002110"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile CA99.002110"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour civile"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour civile"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Anciennes affaires"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 07:10:27", "Checksum": "a1d26dda8fa6bfdd975bde8c854df948", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour civile CA99.002110\nRegeste:\nAnciennes affaires\n\n ca) La documentation fournie par les parties est très\nfragmentaire et ne répond pas aux pièces habituellement produites dans\nune telle expertise. L'expert n'a en particulier pas obtenu, pour les années\n1987 à 1995, les pièces mentionnées lors de l'audience d'instruction du\n25 mai 2007 soit, de la part de la défenderesse, la comptabilité générale,\nla comptabilité auxiliaire des débiteurs, les pièces justificatives relatives à\ncette comptabilité auxiliaire, pas plus que l'essentiel des factures et\ncommandes des années 1987-1989 et 1994-1995 et, de la part du\ndemandeur, l'intégralité des contrôles de commandes ainsi que les\ndécomptes globaux ou détaillés des commissions perçues. L'expert n'a\n- 44 -\n\npas non plus reçu la comptabilité de AA.________Srl ou la comptabilité\ncommerciale du demandeur pour les années concernées (rapport I p. 3).\n\nL'expert n'a notamment pas pu vérifier avec la comptabilité\ngénérale de la défenderesse que le chiffre d'affaires ressortant du tableau\nqu'il a établi (annexe 1) soit exact et intégral. Il n'a en outre pas pu\nvérifier quels avaient été les montants des commissions versées au\ndemandeur, quelles étaient les factures concernées par ces paiements et\nsi l'intégralité des commissions avaient été payées (rapport I p. 3). En\nrevanche, les chiffres ressortant de l'annexe 1 (factures émises par la\ndéfenderesse pour les clients italiens et \"africains\") sont comparables,\napproximativement, aux documents intitulés \"contrôle commandes –\nvalorisation des ventes\" fournis par le demandeur pour les années 1989 à\n1993. Une comparaison des chiffres ressortant de ces documents permet\nde conclure que la défenderesse a probablement produit l'ensemble des\nfactures émises pour ses clients italiens, voire \"africains\", pour la période\ndu 1er mai 1989 au 31 décembre 1993 au moins (rapport I p. 4). Dans son\nrapport complémentaire, l'expert concède que seul l'examen de la\ncomptabilité de la défenderesse permettrait de vérifier l'exactitude des\nchiffres de l'annexe 1 et des \"contrôles commande\". Il s'agit-là de\ndocuments informatifs uniquement, qui ne reflètent pas nécessairement\nle chiffre d'affaires réellement réalisé et ne doivent pas être considérés\ncomme des documents comptables (rapport II p. 4).\n\nS'agissant de la relation entre commandes et factures, l'expert\na établi une comparaison globale pour les années 1990 à 1993. Il existe\nune différence de 11,83 % entre le montant total des confirmations de\ncommandes enregistrées [réd. : par l'expert sous annexe 2] (29'732'632\nfr. 35) et le total des factures pour la même période [réd.: enregistrées\npar l'expert sous annexe 1] (26'213'932 fr. 50). L'expert attribue cet écart\nd'une part au décalage entre les dates des commandes enregistrées et les\ndates des factures établies et, d'autre part, aux livraisons aux clients\n\"africains\", pour lesquelles il n'a pas trouvé l'intégralité des confirmations\nde commande et des annulations de commande par la défenderesse ou\nses clients (rapport I p. 4).\n- 45 -\n\ncb) La défenderesse enregistrait les commandes, lors de leur\nconfirmation, dans son système informatique (\"contrôle commandes\"),\npar client et par type de montre (QCOM). Durant les mois qui suivaient\nl'enregistrement, il se produisait divers événements qui étaient\nenregistrés dans les sorties (QFAC). Celles-ci ne reflétaient pas\nuniquement les livraisons facturées, mais aussi des commandes annulées\npour diverses raisons. Le solde à livrer apparaissait sous \"solde\", avec le\nmontant de la commande restant à livrer. Des livraisons n'étaient toujours\npas effectuées plusieurs années après la date de commande (annexe 6)\n(rapport I p. 4).\n\nPar exemple, la commande 10707 du 14 juin 1990 du\nrevendeur F [...] à Turin portait sur un montant total de 61'740 francs. En\n1990, des livraisons ont été effectuées à raison de 48'540 fr. seulement.\nSelon le document \"contrôle commandes\" établi au moment du départ du\ndemandeur [réd.: \"contrôle commandes – valorisation soldes\" du 14\nseptembre 1993, annexe 20], le solde de cette commande à livrer\ns'élevait encore à 22'000 francs (rapport I p. 4).\n\nS'agissant du revendeur [...] P [...] à Turin, la commande\n10161 du 2 février 1990 présentait un total de 356'030 francs. Le total\ndes factures se référant à cette commande ne représente que 226'734 fr.\n25 au 12 décembre 1991. Logiquement, le solde qui aurait encore dû être\nlivré lors de la séparation des parties devait représenter environ 130'000\nfrancs. Or le \"contrôle commandes\" [réd. du 14 septembre 1993, annexe\n20] indique un solde à livrer de 5'900 fr. seulement. Il est donc à craindre\nque le document \"contrôle commande – valorisation soldes par clients\navec soldes\" ne soit pas un document très fiable, puisqu'il n'est pas\npossible, en l'état de la documentation, de suivre l'évolution des\ncommandes (rapport I p. 5).\n\nDans son rapport complémentaire, l'expert précise à propos\ndu client F [...] que sa commande non livrée au 27 décembre 1990 portait\nsur 7 pièces, dont deux valorisées à 20'100 fr. chacune. Il est possible que\n- 46 -\n\n"}