{"Signatur": "VD_TC_007", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_007_CA99-002110_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/74ece5e8-94d5-4827-a792-7c380e4e2c3e", "Checksum": "3d522b60c229f6770de57a934095caa2"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CA99.002110"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile CA99.002110"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour civile"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour civile"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Anciennes affaires"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 07:10:27", "Checksum": "a1d26dda8fa6bfdd975bde8c854df948", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour civile CA99.002110\nRegeste:\nAnciennes affaires\n\n Egalement entendue comme témoin, l'ancienne comptable de\nla défenderesse [...] [...] a notamment déclaré ce qui suit :\n\"(…)\nC'est à partir du 1er janvier ou du 1er février 1994 qu'il a été décidé\nd'abandonner le système des livraisons directes de T.________ aux clients\nitaliens. Dès lors, les montres étaient livrées à R.________Italia SpA qui se\nchargeait de les vendre sur place.\nA un moment donné, je pense à la fin 1993, Mme V.________ m'a\ndemandé d'annuler toutes les commandes italiennes, étant précisé qu'à\npartir de ce moment-là R.________Italia SpA devait repasser les commandes\nà T.________. Sauf erreur, c'était M. Q.________ qui était chargé de visiter les\nclients italiens et de reprendre leurs commandes pour R.________SA. J'ai dit\nà Mme V.________ que je voulais pour annuler les commandes en question\nun document émanant du client et annulant chaque commande. C'est à\npartir de là que j'ai reçu petit à petit des annulations de commandes\nrédigées toutes de la même manière et telles que celles que vous me\nprésentez. (…)\nSauf erreur, trois commandes ont été annulées d'office, sauf erreur\nà la demande de M. K [...], parce que les clients n'étaient pas fiables.\nD'autres commandes ont été annulées par reprise de stock chez des clients\nqui ne payaient pas, étant évident que les commandes en cours de ces\nclients étaient d'office annulées. Les quelques commandes qui restaient ont\nété annulées, mais je ne me souviens plus quand, si ce n'est que c'était en\n1994, ceci sur indications soit de Mme V.________, soit de M. [...].\n(…)\n- 35 -\n\nSur le document \"Contrôle commandes\" du 18 janvier 1994 que\nvous me présentez, les commandes marquées d'un cercle noir\ncorrespondent à des livraisons effectuées directement par T.________ aux\nclients. Pour revenir à ce dont j'ai parlé tout à l'heure, les commandes B\n[...], A [...] et C [...] ont été annulées d'office pour des raisons financières.\nS'agissant de C [...] les pièces qui lui ont été livrées avaient été payées\nd'avance.\nLe problème de ces annulations de commande était en relation\nexclusive avec le changement de mode de distribution en Italie. (…)\nPratiquement tous les mois il y avait des différences parfois\nimportantes entre la liste de commandes que détenait A.________ et la\nmienne. Il arrivait en effet souvent que des clients qui avaient passé des\ncommandes annulent partiellement ou totalement celles-ci par la suite, par\nfax, lettres, voire par téléphone. Je communiquais\n- 36 -\n\ncela à M. A.________, mais celui-ci avait régulièrement du retard dans la\nmise à jour de sa propre liste.\n(…)\"\n\nV.________, assistante de direction, a été entendue comme\ntémoin à plusieurs reprises. Elle a notamment fait les déclarations\nsuivantes :\n- le 21 juillet 1997 :\n\" A partir du 31 août 1993, A.________ n'a plus transmis de commandes à\nT.________. (…) Postérieurement à cette date, T.________ a continué à livrer\naux détaillants italiens sur la base de ce portefeuille de commandes. A\nchaque encaissement, la commission de A.________ a été payée. Nous avons\nreçu un certain nombre d'annulations de commandes, sous la forme de\ncopies, de la part de R.________Italia SpA. (…)\nIl est clair que les clients dont les commandes ont été ainsi annulées ont\nvraisemblablement repassé des commandes à R.________Italia SpA aux\nnouvelles conditions résultant du changement du mode de distribution. Il\nest aussi clair que l'exécution de ces commandes par rapport à A.________\néchappait complètement à T.________.\nJ'ignore totalement si R.________Italia SpA a provoqué ces annulations de\ncommandes dans le but d'éviter les commissions dues à A.________. Je n'en\nai toutefois pas l'impression. Pour moi, ces annulations de commandes\nétaient liées aux changements du mode de distribution. (…)\"\n\n- le 24 mars 1998 :\n\"(…) Cela étant, il était nécessaire, compte tenu du changement de mode\nde distribution, que les commandes italiennes à T.________ soient annulées\nafin qu'elles soient repassées chez R.________Italia SpA. Je pense que cette\ndécision a été prise par [...] à Milan et que c'est R.________Italia SpA qui a\norganisé cela avec Messieurs J.________ et Q.________ probablement. Lorsque\nMonsieur J.________ est allé présenter Monsieur Q.________ aux Italiens, il\nleur a expliqué certainement que dorénavant les commandes seraient\nprises par Q.________ et honorées par R.________Italia SpA et non plus par\nT.________.\nJ'aimerais bien souligner qu'il n'a jamais été question dans l'esprit\nde T.________ de léser par cela Monsieur A.________.\n(…) Nous avons continué et nous continuerons, dans la mesure où\nles clients italiens paient, à commissionner Monsieur A.________ sur les\nencaissements des commandes qu'il a lui-même passées en Italie. Cela\nétant, il est clair que A.________ n'a pu être commissionné sur les\nencaissements des commandes annulées chez T.________ et éventuellement\nrepassées chez R.________Italia SpA.\"\n\n- le 7 mai 2001 :\n\"(…) Ceci étant, je suis d'accord avec vous qu'il faut interpréter le mémo de\nJ.________ en ce sens qu'il importait à T.________ que toutes les commandes\nitaliennes soient annulées au 1er octobre 1993. Le mémo date toutefois du\n24 janvier 1994, ce qui signifie que jusque-là les clients italiens ont été\n- 37 -\n\n"}