{"Signatur": "VD_TC_007", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_007_CA99-002110_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/74ece5e8-94d5-4827-a792-7c380e4e2c3e", "Checksum": "3d522b60c229f6770de57a934095caa2"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CA99.002110"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile CA99.002110"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour civile"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour civile"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Anciennes affaires"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 07:10:27", "Checksum": "a1d26dda8fa6bfdd975bde8c854df948", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour civile CA99.002110\nRegeste:\nAnciennes affaires\n\n Le passage de la phase prototype à la phase du modèle\ncommercialisable a présenté de très grandes difficultés. Ce modèle ne\npeut pas être produit en série. La construction d'une seule de ces montres\npar un horloger requiert de nombreux mois et il n'a jamais été question de\nproduire cette montre à plus de trente exemplaires au fil des ans. Il s'agit\nd'un nouveau développement dont les difficultés ne pouvaient pas être\nentièrement évaluées.\n\nLa récapitulation du 27 août 1993 ne se rapporte à aucune de\nces montres.\n\nc) En automne 1991, la défenderesse a proposé un modèle\nspécial de montres dans le cadre de la Biennale des antiquaires à\nFlorence, où elle avait invité ses plus importants clients italiens. Il\n- 30 -\n\ns'agissait d'une offre réservée aux clients participant à la manifestation.\nLa défenderesse allègue qu'il s'agissait du modèle Sport, soit la \" [...] [...]\".\n\nLa récapitulation du 27 août 1993 ne se rapporte à aucune de\nces montres ou idées de montre.\n\nd) La défenderesse a établi des confirmations de commande\nsous\nn° 8702 (24 février 1989, pièce 91) pour un montant de 43'060 fr.; sous\nn° 9530 (19 septembre 1989, P. 92) pour un montant de 129'645 fr.; sous\nn° 9749 (16 novembre 1989, P. 93) pour un montant de 51'605 fr.; sous\nn° 11740 (3 mai 1991, P. 94) pour un montant de 20'750 fr.; sous n°\n11768 (3 mai 1991, P. 95) pour un montant de 201'450 fr.; sous n° 11773\n(3 mai 1991, P. 96) pour un montant de 45'550 fr.; sous n° 11805 (3 mai\n1991, P. 97) pour un montant de 68'805 fr.; et enfin sous n° 11818 (3 mai\n1991, P. 98) pour un montant de 32'050 francs. Par ailleurs dans le relevé\ninformatique \"contrôle commandes valorisation soldes\" du 23 décembre\n1991 (P. 99) figure la commande n° 12454 d'un montant de 276'105\nfrancs.\n\nIl n'est pas établi que ces commandes aient été honorées.\nCertaines commandes spéciales n'ont pas été livrées, souvent d'entente\navec le revendeur qui portait son choix sur un autre article. Par ailleurs\nces commandes avaient été le plus souvent passées directement à la\ndéfenderesse sans l'intermédiaire du demandeur.\n\nOn retrouve certains de ces numéros de commande dans le\ndocument \"contrôle commandes – valorisation soldes\" du 27 août 1993 :\n- La confirmation 9530 y apparaît pour un article [...]-58 qui ne figure\npas dans la pièce 91 précitée.\n- La confirmation 11740 y apparaît notamment pour un article [...]-55\nfigurant sur la pièce 92 précitée, mais se réfère à une autre date de\ncommande (22 avril 1991).\n- 31 -\n\n- La confirmation 11768 y apparaît notamment pour les articles [...]55,\n[...]-55 et [...]-55 figurant dans la pièce 96, mais se réfère à une autre\ndate de commande (24 avril 1991).\n- La confirmation 12454 y apparaît notamment pour les articles [...]-55,\n[...]-55 et [...]-3427 [...] figurant sur la pièce 99; la date de la\nconfirmation est identique, soit le 23 octobre 1991.\n\ne) La défenderesse a accepté d'entrer dans sa base de\ndonnées des clients domiciliés en Italie avec des adresses dites\n\"africaines\". Un client \"africain\" était un détaillant italien qui, dans l'espoir\nde ne pas payer l'IVA [réd.: TVA italienne], se délocalisait fictivement.\nCette procédure avait été mise sur pied d'entente entre X.________ et le\ndemandeur.\n\nUn relevé informatique distinct était établi pour les\ncommandes en cours des clients \"africains\". Ceux-ci étaient indiqués sur\nles décomptes avec des noms de fantaisie tels que \"ollinac\" (collina),\n\"sonorc\" (cronos), \"Nollipap\" (Papillon), \" [...]) ou \" [...]).\n\nAu niveau du commissionnement, ces ventes étaient\nidentiques aux autres ventes réalisées en Italie. Le témoin [...] a indiqué\nqu'il n'y avait pas de raison que le demandeur ne touche pas de\ncommission sur lesdites ventes.\n\nLe 24 novembre 1992, la défenderesse a écrit en ces termes\nau demandeur :\n\"(…)\nVeuillez trouver en annexe le listing des commandes en note pour les\nclients Afrique.\nComme vous le savez, il est INTERDIT de continuer à livrer sous cette\nforme.\nIl y a donc lieu de prendre contact avec les clients pour les en informer et\nfaire en sorte que ces commandes soient repassées dans les commandes\nofficielles.(…)\"\n\nLe listing en question (3 pages) contenait des commandes\npour un montant total de 884'580 fr. au 23 novembre 1992.\n- 32 -\n\nf) La défenderesse tenait un compte collectif \"clients 707\".\nDans un courrier du 30 avril 1996 adressé au conseil d'alors du\ndemandeur, l'expert-comptable [...] a notamment écrit ce qui suit :\n\"(…)\nUn listing des opérations traitées sous le compte collectif \"Clients 707\" m'a\nété remis par la défenderesse. Il porte sur environ 700 montres vendues à\ndes clients privés qualifiés généralement de V.I.P. par mes interlocuteurs.\nL'ordinateur ne fournit par contre pas les noms et adresses des acheteurs.\nPour retrouver cet élément essentiel, il faudra procéder à un travail de\nrecherche manuel dans les dossiers des commandes et des factures. (…)\nLes représentants précités [réd.: de la défenderesse] ont cependant\nobservé que sur les 700 montres en cause, seules 10 à 15 montres auraient\nété, selon eux, livrées en Italie, ce qui ne représenterait qu'un chiffre\nd'affaires de fr. 100'000.- environ.\nIl m'a été précisé que le compte collectif 707 ne comprend pas les clients\nitaliens dits \"africains\" qui sont traités individuellement en comptabilité et\npour lesquels Mme [...] m'a déclaré que toutes données avaient été fournies\nen son temps à M. A.________. (…)\"\n\n"}