{"Signatur": "VD_TC_007", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_007_CA99-002110_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/74ece5e8-94d5-4827-a792-7c380e4e2c3e", "Checksum": "3d522b60c229f6770de57a934095caa2"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CA99.002110"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile CA99.002110"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour civile"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour civile"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour civile"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Anciennes affaires"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 07:10:27", "Checksum": "a1d26dda8fa6bfdd975bde8c854df948", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour civile CA99.002110\nRegeste:\nAnciennes affaires\n\n Dans un courrier du 26 avril 1989, la défenderesse a souligné\n\"l'excellent travail déjà entrepris\" par le demandeur, en l'invitant à\npoursuivre. Le 21 juin 1989, elle lui a écrit combien elle était ravie de\ntravailler avec lui à la conquête du plus grand marché horloger du monde.\nLe 3 juillet 1989, elle a écrit à un revendeur que depuis un an, le\ndemandeur la soutenait avec succès sur le marché italien où elle avait\nréalisé des progrès très importants. Le 22 juillet 1991, dans un courrier\nadressé à un tiers, la défenderesse a écrit être particulièrement fière de\nsa percée sur le marché italien, en ajoutant : \"derrière ce sentiment de\nfierté se cache le travail quotidien de notre représentant en Italie, M.\nA.________.\" X.________ a apposé la mention \"super bravo bravo bravo\" sur\nun courrier du demandeur du 11 février 1993, en le remerciant pour les\ncommandes et en lui demandant s'il avait vu de nouveaux clients. La\ndéfenderesse s'est parfois adressée au demandeur comme à\n\"l'ambassadeur de T.________ en Italie\" ou à \"son Excellence en Italie\".\nDans son numéro de mars 1993, le magazine L'Orologio a écrit que le\ndemandeur avait contribué de façon essentielle à la création d'un réseau\nde distribution exclusive de la marque T.________.\n\n13. a) Le demandeur a transmis à la défenderesse des\ncommandes de revendeurs italiens pour une montre \" [...]\" référence [...]-\n55. La défenderesse a renoncé à produire ce modèle. Cette décision n'est\npas imputable aux revendeurs italiens. Dans un courrier à un revendeur\nitalien, elle a expliqué que \"la fabrication d'une telle montre nous fait\ncomplètement sortir de notre concept et de notre philosophie\". Les\nrevendeurs se sont fait livrer d'autres modèles en remplacement.\n\nLe 11 juillet 1990, le demandeur a notamment écrit ce qui suit\nà propos de cette montre :\n\"(…) je suis d'accord que cette pièce sort un peu de notre philosophie, mais\nje pense qu'avec M. [...] nous ne nous sommes pas [com]porté\ncorrectement.\nSeulement pour mémoire, nous avons été nous [sic] à proposer l'opération\nà [...] et nous avons été nous à lui demander l'augmentation de la quantité\nde 30 à 50 pcs.\nPendant le rendez-vous de Lausanne nous n'avons mentionné à [...] aucun\nélément qui aurait pu faire penser à l'incertitude de l'opération. (…)\"\n- 28 -\n\nLe document \"contrôle commandes – valorisation soldes\" du\n27 août 1993 ne comporte pas de commande pour ce modèle [...]-55.\n\nb) La défenderesse a conçu un modèle de prestige dénommé\n\" [...]\". Elle l'a présenté dans une bijouterie [...] à Londres au mois de\ndécembre 1990. Elle a établi un imprimé pour l'Italie avec des photos du\nmodèle. Ce modèle a été évoqué dans plusieurs articles de la presse\ninternationale au mois de décembre 1990 et au début de l'année 1991.\nCes articles, qui donnent parfois des indications techniques détaillées,\ninsistent sur la complexité du modèle. Il est précisé que trente\nexemplaires seront fabriqués au maximum, avec une indication de prix.\nDans le magazine suisse L'Hebdo du 13 décembre 1990, il est précisé que\nla montre, faite à la main, n'a encore jamais été entièrement montée et\nque la défenderesse a déjà reçu nonante commandes. Dans le magazine\nallemand Stern du 13 décembre 1990, il est écrit que la fabrication des\ntrente exemplaires prendra trois ans et qu'un revendeur de Munich a déjà\nversé un chèque de 100'000 DM pour montrer le sérieux de son intérêt.\n\nUn fax de la défenderesse au demandeur indique que le \"prix\ndétaillant\" en Italie pour les \" [...]\" est de 490'000 francs suisses. Un\ndeuxième montant, peu lisible, est indiqué; il semble s'agir du montant de\n740'000 fr. qui apparaît également dans des fiches de commande. Le\ndemandeur a remis à la défenderesse des fiches de commande qu'il a luimême remplies comportant la mention \"Bâle 90\" portant sur le modèle \"\n[...]\". Six commandes ont été passées pour le modèle à 490'000 fr. et\ndeux commandes pour le \"squelette\" à 740'000 fr., soit au total 4'420'000\nfrancs.\n\nDeux clients ayant passé commande de ce modèle à la foire\nde Bâle ont demandé des nouvelles, l'un au mois de juin 1990, l'autre le 8\njuin 1991.\n\nLe 26 septembre 1991, la défenderesse a prié le demandeur\nde mettre en vitrine à Rome la montre [...] \"postiche\" qui se trouvait à\nFlorence. Le 1er octobre 1991, elle a prié le demandeur de communiquer à\n- 29 -\n\nH [...] – soit un revendeur italien – qu'elle ne désirait pas organiser un\npubli-reportage sur la [...] avant l'exposition et qu'elle en présenterait un\npostiche à Rome.\n\nDans deux \"mémo\" des 25 mars et 21 avril 1992, la\ndéfenderesse indique à propos du modèle \" [...] que la n° 0\n\"fonctionnante\" sera présentée à Bâle et que la production sera de trois\npièces pour 1992 et de sept pour 1993.\n\nLe 17 novembre 1992, le demandeur a demandé à la\ndéfenderesse de lui donner des nouvelles concernant le modèle [...] pour\nla commande du revendeur [...]. La défenderesse a répondu ainsi :\n\"La [...] est en voie d'être terminée et il est prévu de livrer 4 à 6 pièces\nl'année prochaine. Celle pour [...] pourrait être livrée entre fin 1993 et\nprintemps 1994.\"\n\nDans un fax du 4 mars 1993 indiquant au demandeur quels\nmodèles seraient présentés à la foire de Bâle, la défenderesse a\nnotamment cité la montre [...], dont elle indiquait disposer de deux pièces\nen état de marche.\n\n"}