Dans son rapport d'expertise après réforme, l'expert déclare
qu'il n'y a pas de règles de l'art en matière d'assistance technique et que
c'est l'application des conventions qui doit être respectée. En l'absence de
dispositions spécifiques ou de règles de l'art, ce sont effectivement les
dispositions contractuelles qui fixent l'étendue de l'assistance technique.
La convention du 23 mars 1990 prévoit que l'assistance technique doit
être fournie jusqu'à réalisation complète de contrôles de qualité suffisants
sur 10'000 kits et 40'000 mouvements. L'expert constate que, bien que
112'000 kits aient été réalisés, seuls 9'000 mouvements ont été livrés.