Il y a inexécution chaque fois qu'une obligation n'est pas
exécutée du tout ou que le débiteur la viole de quelque autre façon. La
responsabilité contractuelle est un des trois types de mesures légales en
cas d'inexécution (Tercier, Le droit des obligations, 3ème éd., nn. 1014 et
1021 ss). Elle découle soit des règles contractuelles soit des règles
générales (Tercier, op. cit., nn. 1079 ss).