Ce contrat est ainsi également un contrat de licence de savoirfaire, une rémunération étant prévue pour chacune des parties. Les
parties se sont entendues sur la conclusion d'un contrat de "sous-licence"
en faveur de C.________. La qualification de contrat de licence de savoirfaire est confortée par la protection de la confidentialité et la limitation
faite à la fabrique chinoise de faire usage de la licence après la fin de la
convention (articles VIII et XII du contrat du 23 mars 1990).