cf. ég.
Engel, op. cit., pp. 780 s.).

En pratique, le contrat de savoir-faire se présente soit comme
une cession, soit comme une licence. Les cessions de savoir-faire peuvent
être définies comme les contrats dont l'objet passe du patrimoine du
donneur à celui du preneur, alors qu'en cas de licence seul un droit
d'usage limité dans le temps est accordé, le donneur conservant pour le
surplus toutes les prérogatives attachées au bien transmis (Schlosser, op.
cit., pp. 83 ss; cf. ég. Engel, op. cit., pp. 781 s.). Dans le second cas, le
contrat de savoir-faire est une sorte de contrat de licence (Engel, op. cit.,
pp. 777 et 779 ss).