Le contrat peut porter sur les droits protégés par la loi, ainsi
que sur d'autres droits protégés. Il s'agit pour ces derniers de données ou
de connaissances sur lesquelles le donneur dispose d'une exclusivité de
fait, soit par exemple les secrets de fabrication, le savoir-faire, ou "knowhow", de l'expérience des affaires ou d'innovations techniques
(Tercier/Favre, op. cit., n. 7956). Le "know-how" se définit comme une
connaissance non brevetée directement applicable pour la fabrication ou
la commercialisation d'un produit ou pour la prestation de services
(Schlosser, op. cit., pp. 23 ss et 71; Tercier/Favre, op. cit., ibidem; cf. ég.
Engel, op.