Le contrat de licence est celui par lequel l'ayant droit exclusif
d'un bien immatériel, soit le donneur de licence, concède l'usage de ce
bien à un cocontractant appelé preneur de licence (Engel, Contrats de
droit suisse, 2ème éd., p. 773; dans le même sens, Tercier/Favre, Les
contrats spéciaux, 4ème éd., n. 7950). Il s'agit d'un contrat innommé (ATF
115 II 255 consid. 2a, JT 1990 I 609; ATF 92 II 299 consid. 3a, JT 1967 I
247; Engel, op. cit., p. 774 et les références citées; Tercier/Favre, op. cit.,
n. 7961; au sujet du contrat de savoir-faire : Schlosser, Le contrat de
savoir-faire, Etude de droit suisse, thèse Lausanne 1996, pp. 70 et 106 s.).