Tous les droits de propriété intellectuelle portant sur les
modifications ou perfectionnements des calibres seront propriété de
la partie qui en aura supporté la charge financière. Chacune des
parties en aura néanmoins la jouissance gratuite pendant la durée
de la présente convention.

VIII.

Les dossiers techniques, les machines, les outillages, les
technologies (secrets de fabrication, tours de main, etc ...) que
F.________ SA met à la disposition de C.________ sont propriété de
F.________ SA.