Les brevets de ces calibres sont tous dans le domaine public. La
propriété intellectuelle appartient à "F.________ SA", cependant,
"W.________ SA" s’engage à surveiller et à prendre les mesures
nécessaires contre toutes contrefaçons de ces calibres et leurs
modifications éventuelles et / ou perfectionnements, qui
surviendraient sur le marché chinois; les frais de litige seront à la
charge de "W.________ SA" qui en retirera les bénéfices éventuels.
Tous perfectionnement (sic) qui conduirait à une demande de
brevet, serait propriété de "F.________ SA". Les adjonctions
éventuelles demandées par "W.________ SA" ou "F.________